Résolution 2015-001 : Résolution relative aux sanctions de l'ONA contre l'URO

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Résolution 2015-001 : Résolution relative aux sanctions de l'ONA contre l'URO

Message par Arthur Duvalon le Mer 7 Juin - 16:40

ORGANISATION DES NATIONS DE L'ARCHIPEL

CONSEIL PERMANENT

Résolution 2015-001 relative aux sanctions de l'Organisation des Nations de l'Archipel contre
l'Union des Républiques Orionnaises suite à sa tentative d'annexion illégale de territoire sur l'ile d'Argentorate


Article 1 : Nôddia ainsi que l'Union des Républiques orionnaises et toute organisation ou entité, publique ou privée, dépendante ou collaboratrice, respecteront l'intégrité et la souveraineté de tous les états, de toutes les populations libres exempts de tout contrôle étatique ou placés sous la protection de l'ONA.

Article 2 : Nôddia ainsi que l'Union des Républiques orionnaises et toute organisation ou entité, publique ou privée, dépendante ou collaboratrice retirent à compter de l'acceptation de cette motion toutes forces militaires noddiennes, de l’URO, colons, et leur personnel résidant dans des états membres de l’ONA des espaces étrangers jouissant de souveraineté, ou bien étant sous contrôle international.

Article 3 : L’Organisation des Nations de l’Archipel établit une Zone de Contrôle International sur l’île d’Argentorate. Cette zone est large de 5 kilomètres à partir de la frontière entre la République Orionnaise de Noddia et le reste de l’île d’Argentorate. Cette zone ainsi que son espace aérien est fermé à toute activité de la République Orionaise de Noddia et de l’Union des Républiques Orionnaises.

Article 4 : L’Organisation des Nations de l’Archipel définit dans une motion ultérieure la nature du dispositif militaire international installé dans la ZCI avec la mission d’en assurer la garde. Cette motion définira également les nations participantes et la nature de leur participation.
L’Organisation des Nations de l’Archipel fait appel aux états membres pour assurer une surveillance maritime des côtes argenoises. Le Conseil Permanent autorise les forces armées sous mandat de l’ONA d’arraisonner ou d’arrêter tous soldats, véhicules, aéronefs et vaisseaux militaires appartenant à l’URO ou a une de ses républiques fédérée qui chercheraient à passer la frontière ou a se rendre dans la ZCI ou dans la zone non-occupée d’Argentorate

Article 5 : Si cette motion venait à ne pas à être adoptée, et si les débats démocratiques et diplomatiques entendus à l’ONA ne suffisent pas à trouver un compromis viable et ferme, alors les Etats Membres de cette organisation pourront, s'ils le souhaitent, conduire leur propre diplomatie à l'égard de ce conflit, conformément à l'Article 5 de la Charte de l'ONA.

Article 6 : la Zone de Contrôle International sera sous la surveillance d'observateurs de l'ONA nommés par le secrétariat général. Ils auront pour rôle de vérifier le respect de la présente résolution et d'étudier la réalité des demandes des populations présentes dans la zone à une plus grande autonomie vis à vis de l'Argentorate.


Pour le Conseil Permanent,

Le Secrétaire Général de l'Organisation des Nations de l'Archipel
Zacharie Irguenzias,
Par délégation :
Le Secrétaire Général Adjoint de l'Organisation des Nations de l'Archipel
Julius Müller

Arthur Duvalon

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Re: Résolution 2015-001 : Résolution relative aux sanctions de l'ONA contre l'URO

Message par Arthur Duvalon le Mer 7 Juin - 16:41

ORGANISATION DES NATIONS DE L’ARCHIPEL

SECRETARIAT GENERAL



Vu la Charte de l’Organisation des Nations de l’Archipel,
Vu la résolution 2015-001,


Le Secrétaire Général de l’Organisation des Nations de l’Archipel mandate les gouvernements de l’Union Fédérale d’Armara, du Saint-Empire d’Avaricum, du Tsarat d'Eridan, de la République du Skotinos, de la République Populaire du Valdisky et du Grand-duché de Zollernberg dans le cadre d’une opération de maintien de la paix et d’interposition sur l’ile d’Argentorate sur la frontière orionnaise conformément aux termes de la résolution 2015-001.

L'Organisation des Nations de l'Archipel désigne le colonel Ludwig Mountzbatten comme Commissaire de l'ONA pour l'Argentorate. Il est en charge de la représentation des intérêts de l'ONA et chargé de la bonne application de la résolution 2015-001 en lien avec les commandements des forces armées nationales des états mandatés.

Pour le Conseil Permanent,

Le Secrétaire Général de l'Organisation des Nations de l'Archipel
Zacharie Irguenzias,
Par délégation :
Le Secrétaire Général Adjoint de l'Organisation des Nations de l'Archipel
Julius Müller

Arthur Duvalon

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