Résolution 2016-007 : Résolution relative au règlement du diffèrent frontalier entre le Krassland et le Zollernberg

Vu la Charte de l’ONA,

Considérant que l'occupation militaire d'une partie du territoire d'un Etat membre par un autre Etat membre constitue une menace pour la paix micromondiale,

Le Conseil Permanent de l’Organisation prend la résolution suivante :



Article 1er
L’Organisation des Nations de l’Archipel est mandatée par les Etats-membres pour restaurer le tracé de la frontière entre le Krassland et le Zollernberg tel que défini par la ligne de partage du Wasserland délimitée en 2001 par l'Organisation des Nations Virtuelles (voir carte de 2001 en Annexe 1).


Article 2eme
L’Organisation des Nations de l’Archipel considère comme nulle et non avenue l'annexion par le Zollernberg de la partie krasslandaise du Wasserland envahie militairement par le Zollernberg en mars 2006 et enjoint le Grand Duché du Zollernberg à retirer ses forces militaires et son administration civile de ce territoire occupé, au plus tard dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente résolution.


Article 3ème
Une force multinationale d’interposition (FORMULIN) sera déployée au Wasserland pour superviser le retrait des forces zollernoises de la zone envahie en mars 2006 et administrer ce territoire pendant la période transitoire entre le retrait des forces zollernoises et la rétrocession du territoire à la Semi-Républik du Krassland qui devra intervenir au plus tard cinq mois après l'adoption de la présente résolution. Les Etats membres de l'Organisation des Nations de l'Archipel peuvent participer à la FORMULIN à condition de ne pas être en état de guerre contre la Semi-Républik du Krassland ou le Grand Duché du Zollernberg. Les contingents nationaux peuvent se composer de militaires, d'observateurs ou d'administrateurs civils, mais un contingent national ne pourra pas dépasser les 2000 hommes.


Article 4ème
Le commandant de la FORMULIN sera nommé par le Secrétaire-Général de l'ONA et sa nomination devra être confirmée par un vote du Conseil Permanent de l'ONA. Le commandant chargé de piloter la FORMULIN ne pourra être ou avoir été un citoyen de la Semi-Républik du Krassland ou du Grand Duché du Zollernberg. L'Etat-major de la FORMULIN sera composé d'un officier supérieur de chaque contigent national participant à la force multilatérale d'interposition.


Article 5ème
Une commission bilatérale formée d'un représentant de la Semi-Républik du Krassland et d'un représentant du Grand Duché du Zollernberg et placée sous la présidence du commandant de la FORMULIN pourra négocier le cas échéant des échanges territoriaux pour adapter éventuellement le tracé de la frontière de 2001 si le besoin s'en fait sentir. Les échanges territoriaux devront toutefois concerner des territoires de surface équivalente et faire l'objet d'un accord mutuel.


Article 6ème
Après la rétrocession de la partie occidentale du Wasserland à la Semi-Républik du Krassland, la FORMULIN, restera déployée dans une zone tampon démilitarisée s'étendant sur 2 kilomètres de chaque côté de la ligne de démarcation frontalière, pour veiller au respect de la frontière et éviter les incidents frontaliers. Elle pourra y demeurer tant que le Conseil Permanent le jugera nécessaire pour la maintien de la paix.


Article 7ème
La Semi-Républik du Krassland et le Grand Duché du Zollernberg s'engagent à respecter et préserver les droits des minorités dans les territoires sous leur administration et à ne pas procéder à des déplacements forcés de populations sur le territoire du Wasserland avant, pendant et après la période de transition.


Article 8ème
Le Conseil Permanent veillera au respect de la présente résolution et le cas échéant pourra prendre des sanctions envers les Etats entravant son application.



Annexe 1
Carte de 2001 montrant la délimitation de la frontière entre le Krassland et le Zollernberg selon la ligne de partage délimitée par l'ONV.