Motion MI 2017-05 : Motion interne portant organisation du Congrès Universitaire Micromondial

Motion interne relative aux dispositions d'organisation du Congrès Universitaire Micromondial par la Conférence des Nations de l’Archipel pour la Culture, l’Education et le Patrimoine.

Vu la Charte de l’ONA,
Vu la Résolution 2017-009, dite « Résolution CONACEP » et plus particulièrement en ses articles 5 et 9,

Considérant la volonté politique forte des Etats de l'Archipel de développer la coordination interuniversitaires et le développement de partenariats dans le domaine de l'éducation,
Considérant enfin l'importance de poursuivre l’œuvre initiée par l'Université de Nautia qui, la première, à initié l'usage des colloques universitaires internationaux,


Le Secrétariat Général propose la motion suivante :


Article 1^er
La Conférence des Nations de l’Archipel pour la Culture, l’Education et le Patrimoine organise annuellement un Congrès Universitaire Micromondial ce afin de valoriser les questions relatives à l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche. Organisé annuellement dans un état de l’Archipel sur une série de thèmes déterminés par la Conférence et les organes organisateurs du Congrès en accord avec les institutions universitaires de l’Archipel, il valorisera les travaux universitaires et constitue un point d’étape dans la présentation des travaux de recherches menés par les états participants.


Article 2
Le Congrès Universitaire Micromondial est organisé annuellement durant le mois de mai pour une durée minimale d'un mois.


Article 3
L’organisation du Congrès est confiée à un Etat de l’Archipel qui aura préalablement présenté une candidature officielle assortie d’un dossier de présentation. Ce dossier présentera l'équipe en charge de l'organisation du Congrès qui se compose d'un comité d'organisation en charge de l'organisation logistique du Congrès et d'un comité scientifique composés de chercheurs et d'universitaires reconnus dans leurs disciplines. Ce comité scientifique doit représenter la diversité des thématiques de recherches. Il est fortement recommandé d'y inviter des chercheurs de nationalités différentes.


Ce dossier permet aux membres de la Conférence de pouvoir choisir la meilleure candidature. Il est possible pour un Etat qui n'est pas membre de l'Organisation de présenter sa candidature.


La Conférence assure l'organisation de la procédure de désignation au plus tard au mois de mars afin de permettre une organisation en amont du Congrès par les organes désignés par l'Etat organisateur.


Article 4^e
Le vote de l’Etat organisateur se fera suivant un vote majoritaire en deux tours. Un état candidat recueillant la moitié des voix plus une au premier tour sera déclaré élu. En cas d’absence de majorité nette, un second tour réunissant les deux états candidats ayant recueilli le plus de suffrage permet de désigner un vainqueur. En cas d’égalité au second tour, un tirage au sort est organisé.


Il n’est pas permis aux Etats candidats de voter pour leur propre candidature. Par ailleurs, un même Etat ne peut organiser le Congrès Universitaire Micromondial deux fois de suite afin de permettre une diversité dans les candidatures retenues.


Article 5
Une fois l'Etat organisateur désigné, ce dernier missionne le Comité Scientifique qu'il a composé de déterminer la liste des sessions du Congrès avec les thématiques retenues. La liste des sessions est communiquées à la Conférence et au Conseil Permanent ainsi qu'aux universités et centres de recherches micromondiaux pour diffusion. Il est autorisé aux citoyens de l'Archipel n'ayant pas la qualité de chercheur ou d'universitaire de pouvoir faire parvenir des présentations au Comité Scientifique.


Le Comité Scientifique reçoit les communications et les papiers envoyés par les chercheurs et choisit selon une procédure adoptée en interne par le comité quelles seront les présentations retenues. Les décisions du Comité Scientifique en matière de sélection sont souveraines et devront tenir compte du critère d'excellent et d'intérêt scientifique au delà de toutes considérations relatives à la nationalité des chercheurs produisant des communications à l'intention du Congrès.


Il est possible au Comité Scientifique de faire appel a des personnalités n'ayant la qualité de chercheurs si il juge que la qualité d'un travail fourni enrichit la réflexion générale sur le thème d'une session.


Article 6
L'Etat organisateur assure l'accueil, l'hébergement et la restauration des délégations de chercheurs. Il veille à traiter de manière égale l'intégralité des chercheurs et universitaires présents et ce sans traitement particuliers en faveur ou en défaveur sur le critère de la nationalité tant dans l'accueil que dans les conditions d'expression. Réciproquement, les délégations des Etats participants s'engagent à respecter la législation de l'Etat organisateur ainsi que les prescriptions du Comité d’ Organisation et du Comité Scientifique afin de garantir le bon déroulement du Congrès.


Article 7
Le Comité Scientifique présente un déroulé du Congrès sur la durée de son organisation. Chaque jour, une présentation est envoyée sur cette liste par l'organisateur du colloque. Le public a quatre jours pour poser des questions à l'auteur de la présentation, lequel a trois jours supplémentaires pour y répondre. Passé ce délai de sept jour après la présentation, il est demandé aux participants de ne plus faire cas publiquement de cette présentation afin de permettre au déroulé du Congrès de respecter les délais et de permettre a toutes les sessions de se dérouler au mieux.


Article 8
Au terme du Congrès, le Comité Scientifique est chargé de compiler les Actes du Congrès compilant les échanges de l'ensemble des sessions de conférences. Ces actes sont publiés et rendu accessible au plus grand nombre. Un exemplaire des actes est systématiquement envoyé aux établissements universitaires et aux centres de recherches de l'Archipel pour archivage.


Article 9^e
Pour tout les points relatifs à l’organisation, le déroulement et les rapports entre l’Etat organisateurs, les états participants, les établissements et les centres de recherches et la Conférence et tout autre points non prévus par la présente motion, la Conférence et le Conseil Permanent sont souverains pour déterminer une marche à suivre propre a garantir l’organisation du Congrès dans les meilleures conditions.

Pour le Conseil Permanent,
Julius Müller, Secrétaire Général de l'ONA